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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 09:57


Il est assez rare qu'une délibération (considérée comme non "clivante") fasse l'objet, en conseil municipal, d'un vote aussi partagé. Sans juger du bien-fondé de la décision, des explications ou la motivation des élus lors de ce vote pourraient être utiles à une meilleure compréhension et lecture des administrés.

Préambule
Les comptables du Trésor peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par la loi. Les textes précisent de manière non exhaustive les prestations pour lesquelles les comptables du Trésor peuvent intervenir personnellement en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire, en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable.

Pour les communes, l'attribution de l'indemnité de conseil et son montant font l'objet d'une décision du conseil municipal. Celle-ci a été refusée le 17 novembre dernier.

Délibération n° 2014/134-7 - Conseil municipal du 17 novembre 2014

Délibération n° 2014/134-7 - Conseil municipal du 17 novembre 2014

Délibération n° 2014/134-7 - Conseil municipal du 17 novembre 2014

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Published by Demain, quel Saint-Méen ? - dans Information

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