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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 13:42


Comme annoncé dès janvier 2012,
la fusion des Communautés de communes du Pays de Montauban-de-Bretagne et du Pays de Saint-Méen-le-Grand, intégrant au nouvel ensemble les communes de Saint-Pern et d’Irodouër (soit 19 communes concernées), aura lieu au 1er janvier 2014.

Qu'on le regrète ou pas, un projet d'une telle importance, ayant une telle implication pour notre territoire, mérite un peu d'information (matière assez rare à 2 mois de l'échéance).

Voici donc ce qu'il faut à savoir, à date  :

1. Nom : si le nom du territoire sera sans doute à définir, celui de l'EPCI semble arrêté sous l'appelation : "Communauté de communes de Saint-Méen Montauban".

2. Mise en place : elle sera effective le 1er janvier 2014. Soit dans 2 mois.

3. Siège administratif : Montauban-de-Bretagne (46 rue de Saint-Malo).

4. Président par intérim : durant 4 mois jusqu'à avril 2014, soit après les élections municipales et l'installation du premier conseil communautaire, son président sera "statutairement" le président de la Communauté de communes la plus peuplée (avant la fusion). Si le choix n'est pas encore confirmé : M. Bernard Piedvache devrait vraisemblablement assurer cet intérim. Décision à venir, on l'espère, avant le 31/12.

5. Election des conseillers communautaires :
Autrefois désignés comme représentants par les conseils municipaux, les nouveaux conseillers communautaires seront pour la première fois élus, au scrutin universel, lors des élections municipales des dimanches 23 et 30 mars 2014.

L’élection se fera par "fléchage" : le bulletin de vote comprendra deux listes, une pour les candidats au conseil municipal, une pour les candidats aux sièges de conseillers communautaires. 

À Saint-Méen, la liste sera composée de 8 noms (pour 6 sièges à pourvoir augmentée d'une réserve de 2). Les candidats devront être présents dans les 3/5 du haut de liste, soit dans les 16 premiers. Comme pour la liste municipale, la parité devra être respectée : un homme, puis une femme (ou inversement).
L'attribution des sièges sur cette liste se fera selon les mêmes principes de répartition que ceux de la liste municipale.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants (sans liste entière), les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

6. Choix des conseillers :
Pour la première fois, les candidats (municipaux et intercommunaux) devront se positionner lors de leur campagne, à la fois sur leurs ambitions et projets communaux, mais également (c'est la nouveauté) intercommunaux.

Ce qui pouvait autrefois être dissocié, ne le sera plus : donc plus d'ambiguité ou d'opposition possible entre les politiques affichées. Pour les sortants, l'inévitable bilan ne pourra pas non plus être évité. Tout un programme sur le Pays de Saint-Méen-le-Grand !...

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Published by Demain, quel Saint-Méen ? Information, réflexion - dans Information

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