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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 19:53

Souvenez-vous, après la disparition de la mémoire internet de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Méen et l'arrivée cet été, à point nommé, d'un nouveau site "de remplacement", le vide s'était installé... Depuis octobre, des documents récents sont enfin apparus : essentiellement quelques comptes-rendus de conseils communautaires. Nous nous en sommes d'abord félicités, mais peut-être aurions nous dû éviter d'en prendre connaissance !

Constat n°1 : Les délégués communautaires passent aujourd'hui leur temps à valider des modifications ou corriger des erreurs budgétaires.

Une grande part des délibérations de conseil ne portent que sur des corrections d'inscriptions budgétaires. Plus inquiétant, la présentation qui en est parfois faite est confuse, en opposition avec les écritures comptables associées (voir exemple ci-dessous). Dans une assemblée où devrait se dessiner l'avenir de notre territoire, aucune prospective ne semble être effectuée, aucun projet n'est amené, si ce n'est ceux qui ont pu être poursuivis...

Exemple 1 : (extrait du conseil communautaire d'octobre 2009)
"2009-96 Budget annexe « Parc d'activités de Haute Bretagne » : décision modificative n°1. Il convient d’abonder le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », les crédits inscrits au budget primitif n’étant pas suffisants pour faire face au remboursement de capital. En effet, l’emprunt contracté sur ce budget annexe est à taux révisable, les échéances varient en conséquence selon l’évolution de l’index et nécessitent un réajustement des crédits budgétaires.
66111 (D) « Intérêts réglés à l’échéance » - 5 000 €
023 (D) « Virement en investissement » + 5 000 €
021 (R) « Virement du fonctionnement » + 5 000 €
1641 (D) « Remboursement du capital » + 5 000 €..."

Qui a compris à cette lecture : que la variation de l'indice (à la baisse) a permis d'économiser 5000 euros d'intérêts sur le budget 2009 ; que l'échéance de cet emprunt à taux révisable est restée fixe sur la période, permettant de rembourser encore plus et diminuant le capital restant dû. Les chiffres sont clairs, mais les mots ne disent pas la même chose...

Donc une question se pose :
avec cette présentation, les délégués communautaires ont-ils pu entendre la réalité, témoin d'une efficacité oubliée, ou ont-ils reçu une fois de plus le négatif ambiant, si pratique pour justifier le présent ?

Exemple 2 : (extrait du conseil communautaire de décembre 2009)
"2009-115 Budget principal : décision modificative n°8..
Lors du vote du budget 2009, une somme de 320 000 € a été allouée en dépenses pour les travaux de réhabilitation de la voie ferrée la Brohinière-Gaël. Par décision modificative n°8, la somme de 4 000 € a été transférée sur l’opération 208 afin de financer le remplacement des câbles d’éclairage volés sur le parc d’activités de la Ville Mouart à Quédillac, portant de ce fait les crédits à hauteur de 316 000 €....
Lors du vote du budget 2009, une somme de 36 000 € a été allouée en dépenses pour le remplacement de câbles suite à un vol route de Saint-Onen-la-Chapelle ainsi que la pose de 5 luminaires rue Louis Braille à Saint-Méen-le-Grand. Par décision modificative n°1 du 20/04/2009, la somme de 27 000 € a été transférée sur l’opération 206 “ Requalification du Parc d’Activités de Haute-Bretagne ” afin d’intégrer la pose des luminaires au marché de travaux. Suite au vol des câbles d’éclairage sur le parc d’activités de la Ville Mouart à Quédillac, la somme de 4 000,00 € est nécessaire pour permettre leur remplacement..."


Qui comprend précisément ce jeu de transferts, affectant des budgets sans rapport avec les réalisations visées (apparemment suite à plusieurs vols conséquents de chantiers)... La collectivité "maître d'ouvrage" a-t-elle à supporter ces pertes importantes, alors que sa  responsabilité n'est normalement pas engagée avant livraison des travaux ?

Constat n°2 : Le Conseil communautaire de novembre 2009 est passé sous silence.

Ce conseil communautaire s'est tenu le lundi 2 novembre 2009. Et depuis, plus rien (les compte-rendus publiés font le grand saut d'octobre à décembre). Ce soir là, on y a comme d'habitude parlé de modifications budgétaires, mais aussi de corrections d'erreurs associées à la liquidation de la Seml Axécia...

(extrait de l'ordre du jour du conseil du 02/11/2009)
"...
- Rectification d’une erreur matérielle figurant au bilan de la SEML AXECIA
- Décision modificative n°1 du budget annexe « Opérations de Liquidation de la SEML AXECIA »

- Décision modificative n°7 du budget principal
- Décision modificative n°1 du budget annexe R.E.O.M. 
- Congrès des Maires : mandat spécial au Président..."

Pourquoi ?...

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Published by - dans Réflexion

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